Le décès de l’un des deux conjoints d’un couple est une épreuve financière difficile à surmonter pour le conjoint survivant. Les dépenses quotidiennes comme le loyer, les impôts, les crédits ou les frais de scolarité peuvent être difficiles à gérer pour une seule personne.
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Les prestations de décès et autres aides aident à faire face à ces difficultés financières.
Qui peut bénéficier de l’indemnité de décès ?
L’indemnité de décès est une aide versée par la sécurité sociale sous certaines conditions.
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Au cours des 3 derniers mois précédant son décès, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes pour que son conjoint salarié obtienne le paiement du capital décès :
- exercer une activité salariée ;
- être indemnisé par Pôle Emploi ;
- être titulaire d’une pension d’invalidité ;
- toucher une pension d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,6 %.
À savoir : les prestations de décès ne peuvent pas être obtenues si le défunt recevait une pension de retraite.
Comment faire la demande ?
Attention, la prestation de décès d’un salarié n’est jamais versée automatiquement. Il est toujours nécessaire que les futurs bénéficiaires s’adressent à la CPAM, au MSA ou à la sécurité sociale des indépendants (selon le statut du défunt).
Un formulaire de demande de prestations de décès est disponible sur le domaine assuré de la sécurité sociale. Le conjoint a deux ans pour contacter la caisse d’assurance maladie primaire ou la MSA.
La situation du salarié vis-à-vis du défunt peut lui permettre d’être bénéficiaire prioritaire de cette prestation de décès. Dans ce cas, il n’a qu’un mois à compter de la date de son décès pour faire valoir son droit de priorité.
Montant de l’indemnité de décès
L’employé
La prestation de décès de la sécurité sociale est un paiement forfaitaire d’une valeur de 3 472 euros (montant au 1er avril 2020). Ce montant est réévalué chaque année.
Artisan et commerçant
Le montant du capital décès pour les artisans et les commerçants est différent de celui des employés.
- Artisan ou commerçant non retraité : 8 104,80 €
- Artisan ou commerçant retraité : 3 241,92 €.
Une prestation de décès supplémentaire est allouée par enfant par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (montant de 2 026,20 €).
Versement des prestations de décès
L’indemnité de décès est versée en premier lieu à l’ensemble des personnes à charge effectives et permanentes du défunt. Si aucune demande n’a été reçue après 30 jours après le décès, le capital sera versé dans cet ordre :
- au conjoint survivant (marié ou en couple avec le défunt) ;
- aux enfants ;
- aux ascendants.
L’indemnité de décès peut être utilisée pour financer une partie des frais funéraires.
Aide autre que la mort des prestations peut également être perçue à la suite du décès d’un de ses proches tels que la prestation de décès de Pôle Emploi, l’assurance veuvage en attente de réversion, l’aide aux orphelins ou autres.
Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher des organismes chargés de la prise en compte de cette aide.
