Obtenir un fauteuil remboursé par la Sécurité sociale peut s’avérer fondamental pour ceux qui en ont besoin. Les démarches administratives, bien que parfois complexes, sont essentielles pour bénéficier de cette aide. Le remboursement de ces dispositifs médicaux permet d’alléger le fardeau financier des patients en situation de handicap ou de mobilité réduite.
Pour profiter de cette prise en charge, il est nécessaire de suivre un certain protocole. L’obtention d’une prescription médicale est la première étape. Il faut choisir un fauteuil adapté à ses besoins parmi les équipements homologués. La demande de remboursement doit être déposée auprès de l’Assurance Maladie.
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Les conditions de prise en charge d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale
Pour obtenir le remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécurité sociale, plusieurs conditions doivent être remplies. Voici les principales étapes à suivre :
Prescription médicale
La première étape consiste à obtenir une prescription médicale de votre médecin traitant ou spécialiste. Cette prescription doit détailler le type de fauteuil nécessaire, adapté à vos besoins spécifiques.
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Choix du fauteuil roulant
Le fauteuil roulant doit être homologué et inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Il faut consulter un professionnel de santé ou un ergothérapeute pour identifier le modèle le plus adapté à votre condition.
Demande de remboursement
Une fois le fauteuil choisi, la demande de remboursement doit être déposée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Voici les documents nécessaires :
- La prescription médicale
- Le devis du fournisseur
- Un formulaire de demande de prise en charge (Cerfa n° 12042*01)
Montant du remboursement
Le montant pris en charge par la Sécurité sociale dépend de plusieurs critères. En général, le remboursement est de 100 % du tarif de base pour les fauteuils roulants manuels et de 60 % du tarif de base pour les fauteuils roulants électriques. Le reste à charge peut être couvert par une mutuelle ou une assurance complémentaire.
Renouvellement et entretien
La durée de prise en charge varie selon le type de fauteuil. Pour les fauteuils manuels, la durée est généralement de cinq ans, tandis qu’elle est de trois ans pour les fauteuils électriques. L’entretien et les réparations peuvent aussi être partiellement remboursés, sous certaines conditions.
Les types de fauteuils roulants remboursés et les montants de remboursement
Fauteuils roulants manuels
Les fauteuils roulants manuels sont généralement adaptés aux personnes capables de les manipuler de manière autonome ou avec une aide minimale. Ils sont divisés en plusieurs catégories, selon le niveau de confort et les besoins spécifiques de l’utilisateur. Voici les principaux modèles remboursés :
- Fauteuils roulants standards
- Fauteuils roulants légers
- Fauteuils roulants de confort
Remboursement : 100 % du tarif de base
Fauteuils roulants électriques
Les fauteuils roulants électriques sont destinés aux personnes ayant des limitations sévères de mobilité. Ils offrent une autonomie accrue et sont équipés de fonctions spécifiques telles que le réglage de la hauteur ou l’inclinaison du siège. Les principaux modèles remboursés incluent :
- Fauteuils roulants électriques standards
- Fauteuils roulants électriques de confort
Remboursement : 60 % du tarif de base
Fauteuils roulants spécifiques
Certains fauteuils roulants sont conçus pour des besoins très particuliers. Ils comprennent notamment :
- Fauteuils roulants pour enfants
- Fauteuils roulants de sport
- Fauteuils roulants bariatriques
Le montant du remboursement pour ces fauteuils dépend des spécificités du modèle et des recommandations médicales.
Accessoires et options
Les accessoires et options supplémentaires peuvent aussi être remboursés, dans la mesure où ils figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Cela inclut, par exemple :
- Accoudoirs et repose-pieds spécifiques
- Coussins anti-escarres
- Systèmes de contrôle adaptés
Le remboursement de ces éléments suit les mêmes règles que celles des fauteuils roulants eux-mêmes.
La procédure pour obtenir le remboursement d’un fauteuil roulant
Prescription médicale
La première étape pour obtenir le remboursement d’un fauteuil roulant passe par une prescription médicale. Consultez votre médecin traitant ou un spécialiste, qui évaluera vos besoins en termes de mobilité. La prescription doit préciser le type de fauteuil nécessaire ainsi que les éventuels accessoires.
Demande de prise en charge
Après avoir obtenu la prescription, adressez-vous à un fournisseur agréé. Ce dernier vous aidera à choisir le modèle le mieux adapté à vos besoins. La demande de prise en charge doit inclure :
- La prescription médicale
- Le devis détaillé du fournisseur
Envoyez ces documents à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Accord préalable
La CPAM examine votre dossier et peut demander des informations complémentaires. Un délai de 15 jours est généralement nécessaire pour obtenir une réponse. Si la CPAM donne son accord, vous pouvez procéder à l’achat du fauteuil.
Note : l’accord préalable est obligatoire pour les fauteuils roulants électriques et certains modèles spécifiques.
Remboursement
Une fois l’accord obtenu et le fauteuil livré, transmettez la facture acquittée à la CPAM pour obtenir le remboursement. Le montant versé dépend du type de fauteuil et des accessoires prescrits.
Entretien et réparations
L’entretien et les réparations du fauteuil roulant peuvent aussi être pris en charge sous certaines conditions. Conservez la prescription initiale ainsi que toutes les factures pour justifier des dépenses auprès de la CPAM.
Respectez ces étapes pour garantir une prise en charge conforme et éviter des retards dans le remboursement.
Les aides complémentaires pour financer un fauteuil roulant
Les aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
La MDPH peut fournir des aides financières complémentaires pour l’achat d’un fauteuil roulant. Ces aides incluent notamment :
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui couvre les frais liés à l’acquisition et à l’entretien du fauteuil.
- Le Fonds Départemental de Compensation (FDC), qui peut intervenir en complément de la PCH pour couvrir les restes à charge.
Les mutuelles et assurances
Certaines mutuelles et assurances proposent des forfaits spécifiques pour les équipements médicaux. Vérifiez les termes de votre contrat et contactez votre assureur pour connaître les modalités de prise en charge.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
L’AAH peut être utilisée pour financer une partie des frais non couverts par la Sécurité sociale ou d’autres aides. Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources et de taux d’incapacité.
Les associations et organismes caritatifs
Diverses associations, comme l’Association des Paralysés de France (APF), offrent un soutien financier ou logistique. Contactez ces organismes pour connaître les possibilités de financement ou d’aide matérielle.
Les crédits d’impôt
Certaines dépenses liées à l’acquisition d’un fauteuil roulant peuvent donner droit à des crédits d’impôt. Consultez un conseiller en fiscalité pour vérifier votre éligibilité et les démarches à suivre.
Les aides des collectivités locales
Les conseils départementaux et les mairies peuvent proposer des subventions spécifiques pour les personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental pour connaître les dispositifs disponibles.
