Vous n’avez plus besoin du travail fourni par votre employé à domicile ? Ou ne pouvez-vous plus l’utiliser, suite à un déménagement par exemple ? Dans ce cas, vous devez suivre une procédure de licenciement du CESU, quel que soit le nombre d’heures travaillées par votre salarié (même une heure par mois), et son ancienneté.
Voici les 5 étapes de la procédure de licenciement du CESU
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Au cours de la procédure de licenciement du CESU, tout employeur individuel doit se conformer aux étapes suivantes, faute de quoi le licenciement de l’employé du CESU ne sera pas considéré comme valide !
ATTENTION : cette procédure de licenciement du CESU doit vraiment être suivie :
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— quel que soit le nombre d’heures travaillées par semaine par votre employé du CESU
— quel que soit le motif du licenciement (économique, personnel, incapacité…), sauf éventuellement en cas de décès du CESU employeur
Organisez un entretien de licenciement pour votre collaborateur CESU
Étape 1 : Envoyez un avis pour un entretien de licenciement CESU à votre salarié à domicile par une lettre.
Vous pouvez envoyer cet avis à votre employé du CESU par courrier recommandé ou le lui remettre personnellement contre sa libération. En revanche, il est très important, pour que le licenciement soit valide, de respecter un délai précis entre cet avis et l’entretien de licenciement.
Étape 2 : Réalisez l’entretien de licenciement du CESU
Dans cet entretien, expliquez les raisons de ce licenciement et laissez votre collaborateur à la maison défendre son travail. À la fin de cet entretien, réfléchissez bien : n’avez-vous pas d’autre solution que de le licencier ?
Une fois l’entretien terminé, envoyez une lettre de licenciement à votre CESU
Étape 3 : Envoyez la lettre de licenciement du CESU à votre employé de maison par courrier recommandé (ou remettez-la-lui) au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien.
Dans ces deux jours, le jour de l’entretien et le jour de l’envoi (ou de la remise de la lettre) ne comptent pas, attention !
Faites également attention au formalisme de la lettre de licenciement : certains éléments doivent impérativement y figurer. Motif du licenciement bien entendu, mais aussi durée du préavis, etc.
Gérez ensuite la fin du contrat CESU
Étape 4 : Décidez si vous donnez ou non un préavis à votre employé du CESU
Le délai de préavis varie d’une semaine à deux mois selon l’ancienneté. Si vous exemptez votre employée de la maison de préavis, vous devrez tout de même la lui verser, plus l’indemnité de vacances payée de 10%.
Étape 5 : Donnez à votre employé du CESU à domicile les documents de résiliation obligatoires et le solde de tout compte CESU
